RLP et Enseignes: ce que vous devez savoir
Le RLP (Règlement Local de Publicité) fixe, commune par commune, les règles d'installation des enseignes: dimensions, luminosité, zones protégées...
- Autorisation préalable requise dans la plupart des communes
- Dimensions et saillies limitées selon la zone
- Extinction nocturne obligatoire la nuit (1h à 6h en général)
- Cas particuliers en site patrimonial/remarquable
FAQ
Qui délivre l’autorisation ?
La mairie de votre commune, après examen du dossier (photos, plans, insertion).
Quels délais ?
Selon la commune: 2 à 6 semaines. Nous déposons et suivons votre dossier.