Conditions Générales de Vente

En vigueur au [Date]. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle entre SignHub et ses clients.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles SignHub met en relation les clients professionnels avec des prestataires qualifiés pour la réalisation de projets de signalétique.

2. Services proposés

SignHub est une plateforme de mise en relation permettant aux clients de :

  • Obtenir des devis gratuits de prestataires qualifiés
  • Comparer les offres de plusieurs professionnels
  • Accéder à des conseils d'experts en signalétique
  • Bénéficier d'un accompagnement dans leur projet

3. Tarification

L'utilisation de la plateforme SignHub et la réception de devis sont entièrement gratuites pour les clients. Les prestataires partenaires versent une commission à SignHub uniquement en cas de projet réalisé.

4. Processus de commande

  1. Le client remplit un formulaire de demande de devis
  2. SignHub sélectionne jusqu'à 4 prestataires qualifiés
  3. Les prestataires contactent le client sous 24h
  4. Le client choisit librement son prestataire
  5. Le contrat est conclu directement entre le client et le prestataire

5. Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Répondre aux prestataires dans un délai raisonnable
  • Respecter les conditions du prestataire choisi

6. Responsabilités

SignHub agit en tant qu'intermédiaire de mise en relation. La responsabilité de l'exécution des prestations incombe exclusivement au prestataire choisi par le client. SignHub ne peut être tenu responsable de la qualité des prestations réalisées.

7. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

8. Droit de rétractation

En tant que professionnel (B2B), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats conclus via SignHub.

9. Modification des CGV

SignHub se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant les CGV :
Email : contact@signhub.fr
Téléphone : 01 23 45 67 89