Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont SIGNHUB, en tant que responsable de traitement, collecte, utilise et protège les données à caractère personnel que vous nous communiquez lors de votre utilisation de notre site internet signhub.fr et de nos services.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Données collectées

Dans le cadre de nos services, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
• Données professionnelles : nom de l'entreprise, fonction, SIRET (pour les professionnels)
• Données relatives à votre projet : type de signalétique, dimensions, délais, exigences spécifiques
• Données de connexion : adresse IP, cookies, date et heure de connexion
• Données de paiement : coordonnées bancaires (uniquement pour le règlement des services)

Ces données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire, nous contactez ou utilisez nos services.

3. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Vous permettre d'utiliser notre service de mise en relation avec des professionnels de la signalétique (exécution du contrat)
• Gérer nos relations commerciales (exécution du contrat)
• Traiter vos demandes de contact et de devis (exécution de mesures précontractuelles)
• Vous envoyer des informations sur nos services et offres (consentement ou intérêt légitime selon le cas)
• Améliorer nos services et analyser notre audience (intérêt légitime)
• Respecter nos obligations légales et réglementaires (obligation légale)
• Prévenir et lutter contre la fraude (intérêt légitime)

4. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• Les professionnels de notre réseau avec lesquels nous vous mettons en relation pour répondre à votre demande
• Nos sous-traitants techniques qui nous accompagnent dans la fourniture de nos services (hébergement, maintenance, CRM, etc.)
• Nos partenaires commerciaux, uniquement si vous avez consenti à cette transmission
• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige

Nous veillons à ce que nos partenaires et sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la protection de vos données personnelles.

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais légaux de prescription. À titre d'exemple :

• Données relatives aux clients : 3 ans après la fin de la relation commerciale ou le dernier contact
• Données relatives aux prospects : 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact
• Données de connexion : 1 an
• Données de paiement : durée de la transaction, puis archivage selon les obligations légales
• Documents comptables : 10 ans

6. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données ainsi qu'une copie de celles-ci
• Droit de rectification : vous pouvez demander la modification de vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que le traitement de vos données soit temporairement suspendu
• Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré pour les transmettre à un tiers
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur cette base légale
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à privacy@signhub.fr ou par courrier à l'adresse suivante : SIGNHUB - Service Protection des Données, 123 Avenue de la Signalétique, 75000 Paris.

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque que présentent nos traitements, notamment pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données, des contrôles d'accès stricts, des audits de sécurité réguliers et la formation de notre personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données.

8. Transferts de données hors de l'Union Européenne

En principe, vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Toutefois, certains de nos prestataires techniques peuvent être amenés à traiter vos données dans des pays situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable (décision d'adéquation, clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes, etc.).

9. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser notre audience et personnaliser nos contenus.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez notre site. Les cookies nous permettent de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures et de mémoriser certaines informations vous concernant.

Nous utilisons différents types de cookies :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies de mesure d'audience pour améliorer nos services
• Cookies de personnalisation pour vous proposer des contenus adaptés
• Cookies publicitaires pour vous proposer des publicités pertinentes (avec votre consentement)

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer certains cookies. Toutefois, le blocage de tous les cookies peut affecter le bon fonctionnement du site.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité, notamment pour tenir compte des évolutions légales et réglementaires. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. Toute modification substantielle sera signalée par une notification sur notre site ou par email.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : privacy@signhub.fr
• Par courrier : SIGNHUB - Service Protection des Données, 123 Avenue de la Signalétique, 75000 Paris
• Par téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89