Mentions Légales

1. Informations légales

Le site internet signhub.fr est édité par la société HPS Poseur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 803772813, dont le siège social est situé au :

10 rue Bardinet, 75014 Paris
75014 Paris
France

Numéro de TVA intracommunautaire : FR66983980822
Téléphone : +33 (0)1 40 52 06 73
Email : contact@signhub.fr

Directeur de la publication : Jean Dupont, Président de SIGNHUB SAS

2. Hébergement

Le site signhub.fr est hébergé par la société Gandi SAS, dont le siège social est situé au :

63-65 Boulevard Massena
75013 Paris
France

Téléphone : +33 1 70 37 76 61

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site signhub.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le site lui-même, sont la propriété exclusive de la société HPS Poseur ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SIGNHUB.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes

Le site signhub.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. SIGNHUB n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La création de liens hypertextes vers le site signhub.fr est soumise à l'accord préalable de la société HPS Poseur. Pour toute demande, veuillez nous contacter à l'adresse : contact@signhub.fr.

5. Limitation de responsabilité

SIGNHUB s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, SIGNHUB ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, SIGNHUB décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du site ;
• pour toute survenance de bogues ;
• pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
• et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site.

SIGNHUB se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ses mentions légales.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, SIGNHUB adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris – contact@fevad.com.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de SIGNHUB, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici : https://www.mediateurfevad.fr/

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.